Guide d’application de la Loi pour une République numérique pour les données de la recherche

Le Collège Données de la recherche et groupe d’expertise juridique du Comité pour la science ouverte, publie en ligne le guide d’application de la Loi pour une République numérique pour les données de la recherche. Il expose et met à jour “les différentes dispositions relatives à l’ouverture des données de la recherche qui ont été introduites par la loi pour une République numérique de 2016.“

Dans un contexte d’évolution permanente de la réglementation de l’ouverture des données, particulièrement à l’échelle européenne, ce guide apporte des précisions sur les études juridiques précédentes : notamment sur l’Ouverture des données de la recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France (2017), ainsi que sur le Guide d’application de la loi pour une République numérique (article 30) Écrits scientifiques.

Finalisé en décembre 2022, ce guide actualisé propose des préconisations pour l’application de ces mesures sous leur dimension juridique.